Le cabinet Eversheds Sutherland annonce la nomination de Catherine Detalle au poste de Senior Office Partner du bureau de ...

Le Palmarès du Droit distingue les meilleurs cabinets d'affaires par spécialités. Il est le seul classement totalement indépendant qui repose exclusivement sur les votes des décideurs juridiques.

Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution de ne pas prévoir que le militaire faisant l’objet d’une ...

S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possibl ...

Une actualité du 14 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour, pour l’imposition des revenus de l’année 2025, les limites d’exonération des inde ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail. Une proposition de loi (n° 1291) visant à licencier les salariés utilisant d ...