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Le cabinet Eversheds Sutherland annonce la nomination de Catherine Detalle au poste de Senior Office Partner du bureau de ...
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution de ne pas prévoir que le militaire faisant l’objet d’une ...
Le Palmarès du Droit distingue les meilleurs cabinets d'affaires par spécialités. Il est le seul classement totalement indépendant qui repose exclusivement sur les votes des décideurs juridiques.
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail. Une proposition de loi (n° 1291) visant à licencier les salariés utilisant d ...
Une actualité du 14 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour, pour l’imposition des revenus de l’année 2025, les limites d’exonération des inde ...
S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possibl ...
L’acquisition de la citoyenneté de l’Union ne peut pas résulter d’une transaction commerciale, telle que Malte le propose : ...
La proposition de loi visant à « restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » ...
Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du ...
Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance nomme 31 associés dans l'ensemble de ses bureaux dans le monde, ...
A&O Shearman a annoncé la cooptation de trois counsels au sein du bureau de Paris, à compter du 1er mai 2025 : Nadège Debeney ...
Baptisée par certains de « Quatrième Grande Transformation », l’intelligence artificielle porte en elle des promesses ...
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