L’inclusion de clause d’exclusion ou de limitation de responsabilité dans les contrats québécois exige une compréhension du droit civil et ...

Le droit se décline selon chaque domaine d’activités : Le Droit civil couvre les relations entre les particuliers, incluant les contrats, les successions, les responsabilités civiles ...

Le droit de retour légal, de nature successorale, se transmet aux héritiers, y compris si ce droit de retour n'a pas été exercé avant le décès de son titulaire.

Your Artstor image groups were copied to Workspace. The Artstor website will be retired on Aug 1st. Nouvelle revue historique de droit franç... Nouvelle revue historique de droit français et étranger ...

C’est pourquoi, une loi du 8 juillet 1983 a étendu la compétence du juge pénal et lui a donné la possibilité d’examiner le litige selon les règles du droit civil. Le juge pénal peut allouer des ...

Thomas BURELLI est professeur adjoint en droit au sein de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses domaines d’expertise sont le droit de l’environnement, la propriété ...

Nous vous accueillerons au sein d’une équipe dédiée exclusivement au droit privé (contentieux civil et commercial, droit rural). La collaboration pourra avoir lieu dans notre cabinet rémois, ...

Assister aux rendez-vous clients. - Détenir les connaissances de base du droit civil. - Rigueur et méthode dans l’analyse juridique. - Aisance rédactionnelle et oratoire. - Savoir écouter son ...

Car l'histoire ne s'est arrêtée ni à la Révolution, ni au code civil, ni en 1939 : " ...De l'histoire des institutions et du droit nous constaterons sans doute que la partie la plus éducative ...

Et, comme démon­tré ci-dessous, le droit n’est pas avare de régimes juridiques sur ce sujet. Le régime de la responsabilité civile de l’article 1242 alinéa 2 du Code civil L’article 1242 al. 2 vise ...