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Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l'adoption du projet de loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québ ...
Fondé en 1969 par Me Gilles Hébert à Salaberry-de-Valleyfield, le cabinet juridique s'est développé avec rigueur et passion.
Retraité depuis la fin janvier, le notaire oyonnaxien revient sur son parcours professionnel exceptionnel, à la fois dans la ...
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Alors que Kylian Mbappé réclame au Paris Saint-Germain le paiement des trois derniers mois de salaire de son contrat, ainsi que des primes de sig (...) - Footmercato ...
La campagne fédérale est la première depuis le bannissement des médias canadiens sur Meta, ce qui laisse une plus grande voix ...
Décédé prématurément le 30 mars 2024, Benoît Pelletier a contribué de manière exceptionnelle à la vie politique et ...
Les deux époux peuvent décider de vendre leur bien à l’issue du divorce. L’un des conjoints peut aussi vendre sa part à l’autre, ou bien laisser son ancien compagnon jouir du logement. Mais, dans ce ...
Le droit à l'image est lié au respect de la vie privée. Le RGPD exige un traitement transparent des données, surtout pour les utilisateurs, notamment les jeunes, qui soumettent leurs photos à des syst ...
La Cour suprême du Canada a publié aujourd'hui sa Rétrospective annuelle 2024, qui donne un aperçu du travail accompli par la Cour l'an dernier, de certains jugements marquants rendus par celle-ci et ...
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