L’inclusion de clause d’exclusion ou de limitation de responsabilité dans les contrats québécois exige une compréhension du droit civil et ...

Amelle Sellam est avocate au barreau d’Agen depuis le début de l’année. Son intégration dans un cabinet renommé d’Agen lui ...

Par Aïcha HAMZA SAFI *Le concept juridique « employeur » est l’un des piliers autour duquel s’est bâti le droit du travail. Jusqu’à récemment, celui-ci était une personne identifiée : il est la person ...

Principaux renseignements Les négociations entre les États-Unis et l’Iran se sont conclues à Oman par un accord visant à ...

1. « Quelle est l’utilité du testament si c’est la loi qui dicte la répartition des ayants droit ? » ...

Avant de peindre ou de décorer un mur donnant chez soi, mieux vaut bien se renseigner et notamment savoir s’il s’agit d’un ...

Il est possible d’ acquérir la propriété d’un bien après 30 ans de possession « continue et non interrompue, paisible, ...

Toutes ces permanences dans les Points d'accès au droit (PAD), Maisons de justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD), permanences d'avocats… sont gratuites, confidentielles et anonymes.

Le droit au repos est encadré par l'article L1121-1 du Code du travail, rappelle Maître Sab, avocate en droit du travail.

New Orleans, LA - Today, in the early hours of the morning, the New Orleans Immigration and Customs Enforcement (ICE) Field Office deported at least two families, including two mothers and their minor ...

President Donald Trump on Wednesday moved to dislodge a cornerstone of modern civil rights law through a sweeping executive order that strips the federal government of the key tool it used to ...

The knives are coming out within the demoralized Florida Democratic Party after state Senate Minority Leader Jason Pizzo jumped ship, proclaiming the party’s “dead” as he draws buzz about a ...