Par Aïcha HAMZA SAFI *Le concept juridique « employeur » est l’un des piliers autour duquel s’est bâti le droit du travail. Jusqu’à récemment, celui-ci était une personne identifiée : il est la person ...

Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence, a décidé le Conseil national. La Chambre basse a adopté lundi lors d'une session spéciale par 134 voix contre 56 un projet qui in ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil. Une proposition de loi (n° 1306) visant à ...

Description du poste Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e qui sera basé au bureau de Joliette pour son secteur du droit civil. Vous avez un minimum de trois (3) à cinq (5) années d’expérience ...

Fin avril 1945, les Françaises étaient appelées aux urnes pour la première fois. Un droit qui doit beaucoup à des centaines ...

Nous vous accueillerons au sein d’une équipe dédiée exclusivement au droit privé (contentieux civil et commercial, droit rural). La collaboration pourra avoir lieu dans notre cabinet rémois, ...

1. « Quelle est l’utilité du testament si c’est la loi qui dicte la répartition des ayants droit ? » ...

Le Code civil expose les facteurs servant à déterminer l’intérêt de l’enfant, comme ses besoins moraux, intellectuels, ...

Il y a dix ans, le vol MH17 de Malaysia Airlines était abattu au-dessus de l'Ukraine. Une agence de l'ONU vient de désigner la Russie comme responsable.

À vocation généraliste, le site couvre la plupart des matières juridiques : droit des affaires, droit civil, droit administratif, droit social, droit fiscal, européen, international, constitutionnel, ...

En 2023, le taux d'activité des femmes est inférieur à celui des hommes (71,2% contre 76,8%). Les inégalités salariales ...

En France, la loi de bioéthique interdit la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP) post mortem, mais l’autorise pour ...