Les amateurs de grandes voies d’escalade se tournent souvent vers les États-Unis pour assouvir leur passion. Cette année, ...

A group of families that feature more than two parents each scored a partial but significant legal victory in court after a ...

Québec devra changer son Code civil pour permettre à un enfant d’avoir plus de deux parents, vient de trancher la Cour ...

La Cour supérieure a invalidé quelque 44 articles du Code civil qui limitent le nombre de parents aux yeux de la loi.

Le juge Andres C. Garin accorde un délai d’un an au gouvernement du Québec pour adapter la loi en conséquence et créer un ...

The Artstor website will be retired on Aug 1st. Relations Industrielles / Industrial Rel... Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail? De même que sa ...

La copropriété indivise ne constitue pas une solution passe-partout... mais elle peut convenir à certains premiers acheteurs.

Si les animaux sauvages ne sont pas protégés par le Code civil du Québec, ils le sont néanmoins par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. L'article 27 de cette loi-là ...

Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le procès au civil de Gilbert Rozon, accusé d’agressions sexuelles, est suspendu depuis un mois, pendant qu’il conteste une nouvelle disposition du Code ...

Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de M. Maurice ...