Pour Alexandre Zabalza, les juristes sont bel et bien là sur cette question cruciale, et ils l’ont toujours été.

« Au moment dit, inéluctablement, ils seront réunis dans le cercle rouge ». On se souvient peut-être du très beau film de J.P ...

Installer une caméra de surveillance n'est pas à prendre à la légère et il vaut mieux ne pas porter atteinte à la vie privée ...

L’inclusion de clause d’exclusion ou de limitation de responsabilité dans les contrats québécois exige une compréhension du droit civil et ...

1. « Quelle est l’utilité du testament si c’est la loi qui dicte la répartition des ayants droit ? » ...

Avant de peindre ou de décorer un mur donnant chez soi, mieux vaut bien se renseigner et notamment savoir s’il s’agit d’un ...

Il est possible d’ acquérir la propriété d’un bien après 30 ans de possession « continue et non interrompue, paisible, ...

The city filed a civil lawsuit against Smollett two months after his arrest, seeking to have him reimburse the city more than $130,000 for the cost of the investigation that determined his claims ...

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Toutes ces permanences dans les Points d'accès au droit (PAD), Maisons de justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD), permanences d'avocats… sont gratuites, confidentielles et anonymes.

New Orleans, LA - Today, in the early hours of the morning, the New Orleans Immigration and Customs Enforcement (ICE) Field Office deported at least two families, including two mothers and their minor ...

President Donald Trump on Wednesday moved to dislodge a cornerstone of modern civil rights law through a sweeping executive order that strips the federal government of the key tool it used to ...