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La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec constituent, pour l’essentiel de leurs compétences, des tribunaux de ...
MONTRÉAL — Le procès civil du fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, pour des allégations d'agression sexuelle, ...
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Cela faisait près de trois ans que le clan Kylian Mbappé n’avait pas organisé une conférence de presse. La dernière remontait ...
Hier, nous avons été contacté au téléphone par des avocats ivoiriens au sujet du débat actuel autour de la nationalité ...
Si le choix de la tenue que l’on portera pour se dire « Oui » commence à se préciser pour certaines, d’autres hésitent encore ...
La tentation de prélever des graines ou des plantes dans la nature pour enrichir son jardin est grande. Cependant, cette ...
The professional soccer player Jerce Reyes Barrios is a case in point. Agents assumed his tattoo was that of a gang. His attorney maintains it’s merely a tattoo of the logo of his favorite soccer team ...
La résidence alternée est un mode de garde de plus en plus privilégié lors d’une séparation ou d’un divorce, permettant à l’enfant de partager son temps de manière équilibrée entre ses deux parents. N ...
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné vendredi 21 mars La France insoumise (LFI) à verser 3 500 euros à Cyril Hanouna pour atteinte au "droit à ... référé au civil, le tribunal ...
Ils ont salué « la dignité » des ex-otages durant les 22 jours écoulés d’un procès qui s’achève vendredi. Les avocats des victimes n’ont pas oublié « les disparus », Sergueï, James, David, Steven, ...
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...