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Les structures finistériennes de soutien aux Palestiniens convergent leurs forces autour du groupe quimperlois ...

Des rencontres échanges, organisées par le collectif Palestine Liban Sud Cornouaille, se dérouleront, ce samedi 15 mars 2025, à partir de 14 h, salle « la numéro 3 », à Riec-sur-Bélon ...

L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces ...

Le délai de prescription en France est de 5 ans, simplifiant un ancien système complexe. Bien que ce délai soit similaire à celui d'autres pays européens, des spécificités existent. Les modalités d'in ...

La justice européenne a estimé jeudi que la Hongrie devait enregistrer « l’identité vécue » des personnes transgenres au nom ...

Le bail Code civil qui échappe à l’encadrement des loyers et aux règles énergétiques se répand. Mais les bailleurs qui ...

La maîtrise universitaire (Master) en droit civil et pénal assure une formation complète en droit, qui permet ensuite aux diplômés d’entrer directement dans le monde du travail. Elle donne aux ...

TRIBUNE - Le professeur de droit public estime que nos dirigeants auraient dû, depuis longtemps, supprimer le droit du sol ...

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) ...

La Rochelle Université poursuit le déploiement de ses doubles licences avec un cursus droit-histoire accessible depuis la ...

CHRONIQUE - Une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal dans le droit français a été proposée par La France Insoumise. Ça ne fait pas très sérieux.