Par Aïcha HAMZA SAFI *Le concept juridique « employeur » est l’un des piliers autour duquel s’est bâti le droit du travail. Jusqu’à récemment, celui-ci était une personne identifiée : il est la person ...

Description du poste Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e qui sera basé au bureau de Joliette pour son secteur du droit civil. Vous avez un minimum de trois (3) à cinq (5) années d’expérience ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil. Une proposition de loi (n° 1306) visant à ...

Nous vous accueillerons au sein d’une équipe dédiée exclusivement au droit privé (contentieux civil et commercial, droit rural). La collaboration pourra avoir lieu dans notre cabinet rémois, ...

Fin avril 1945, les Françaises étaient appelées aux urnes pour la première fois. Un droit qui doit beaucoup à des centaines ...

1. « Quelle est l’utilité du testament si c’est la loi qui dicte la répartition des ayants droit ? » ...

Le président de l'ONG Jean-François Corty déplore une volonté "d'affaiblir les parties prenantes au conflit", notamment la ...

En France, la loi de bioéthique interdit l’assistance médicale à la procréation (AMP) post mortem. Saisis dans deux affaires récentes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil d’É ...

Si le bénéficiaire d'une promesse de vente peut lever l'option à tout moment dans les délais prévus dans l'avant-contrat, le ...

À vocation généraliste, le site couvre la plupart des matières juridiques : droit des affaires, droit civil, droit administratif, droit social, droit fiscal, européen, international, constitutionnel, ...

En 2023, le taux d'activité des femmes est inférieur à celui des hommes (71,2% contre 76,8%). Les inégalités salariales ...

Toucher au CSP, c’est risquer de fragiliser cet équilibre précieux, fruit de décennies de luttes et de conquêtes.