Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I critique vivement son contenu et sa philosophie*. DÉCRYPTAGE - En s’appuyant sur une génération d’hommes hors du commun et avec ...

Le droit de retour légal, de nature successorale, se transmet aux héritiers, y compris si ce droit de retour n'a pas été exercé avant le décès de son titulaire.

Le droit se décline selon chaque domaine d’activités : Le Droit civil couvre les relations entre les particuliers, incluant les contrats, les successions, les responsabilités civiles ...

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Car l'histoire ne s'est arrêtée ni à la Révolution, ni au code civil, ni en 1939 : " ...De l'histoire des institutions et du droit nous constaterons sans doute que la partie la plus éducative ...

Thomas BURELLI est professeur adjoint en droit au sein de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses domaines d’expertise sont le droit de l’environnement, la propriété ...

Une nouvelle loi sur l'éducation sans violence a été votée par le Conseil national suisse. Le projet, qui modifie le code ...

En droit français, si mariage sans contrat (ce que font lamajorité) le régime légal par défaut est la communauté réduite aux acquêts : Chacun contribue aux charges du mariage selon ses ressources (art ...