Le rapport du CSN pour l’année 2024 est publié. Il dresse le bilan de l’année passée et évoque les perspectives pour 2025. Bilan. 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales de la ...

Les propriétaires indivis d’une parcelle assignent leur voisin en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées par leur voisin orientée sur le chemin et ...

Pendant la première heure des débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Reims (Marne), mardi 6 mai, l’assistance a eu le sentiment que Julien* était un personnage retors, dangereux. À la ...

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole, Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse Une magistrate a été condamnée pénalement ...

Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de ...

Depuis 2017, une revue montée avec le Syndicat de la magistrature et en partenariat avec les éditions La Découverte propose un regard nouveau sur la justice, explorant à chaque numéro une thématique ...

Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, ...

Le Premier ministre a annoncé, le 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité. Il prévoit notamment un accompagnement des ...

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ...

Une locataire de locaux à usage de bureaux, après avoir assigné sa bailleresse en référé aux fins d’expertise sur des désordres affectant ces locaux, invoquant notamment de nombreuses infiltrations ...

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Ainsi, l’entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à ces dernières au titre ...

Nicolas M., 40 ans, était jugé par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour avoir escroqué 64 personnes. Il proposait à la location des appartements qu’il avait lui-même loués sur ...