Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de M. Maurice ...

The Artstor website will be retired on Aug 1st. Relations Industrielles / Industrial Rel... Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail? De même que sa ...

Si les animaux sauvages ne sont pas protégés par le Code civil du Québec, ils le sont néanmoins par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. L'article 27 de cette loi-là ...

Il ne pourra contester un article de loi visant à protéger les victimes qu’à la fin du procès, a décidé la Cour d’appel.

La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec constituent, pour l’essentiel de leurs compétences, des tribunaux de ...

Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le procès au civil de Gilbert Rozon, accusé d’agressions sexuelles, est suspendu depuis un mois, pendant qu’il conteste une nouvelle disposition du Code ...

les avocats du fondateur de Juste pour rire affirment qu'une modification du Code civil du Québec opérée tout juste avant le début des procédures prive leur client d'un procès juste et ...

MONTRÉAL — Le procès civil du fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, pour des allégations d'agression sexuelle, ...

Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la Succession de feue Helen Grace PAIGE, en son vivant domiciliée au 980, McGauran, Richmond, province ...

Il a également conclu qu'il y avait des questions quant à savoir si ces périodes de détention violaient le Code civil du Québec. Mais il a rejeté une partie de la poursuite qui soutenait que ...

Qu’ils ou elles soient nommés par un ordre de gouvernement ou l’autre, les juges québécois possèdent la même formation universitaire, ont étudié le même Code civil du Québec ...